Conditions générales et particulières de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Akila et de son client dans le cadre de la vente de forfait touristique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, avant la réservation d’un séjour, qui s’applique à toute réservation effectuée auprès d’Akila voyages.

En utilisant le site www.akila-voyages.com, l’utilisateur accepte de respecter les conditions générales de vente. La société Akila voyages se réserve le droit de modifier les termes et les conditions à tout moment, il est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

1. Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18 .

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-1 4, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

2. Conditions particulières de vente

ART 1 – INSCRIPTIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’inscription à nos voyages, séjours ou activités présentés dans sur notre site internet implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en l’application du code du tourisme conformément à l’article R211-14 du code du tourisme. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières.

Toute réservation doit être faite par écrit : par courrier à l’adresse AKILA – 3 grande des feuillants 69001 Lyon ou par e-mail à contact@akila-voyages.com.

Une fois le devis validé, le contrat de voyage doit être accompagné d’un acompte de 50% du montant total du voyage, si le voyage intervient à plus d’un mois avant le départ. Un second acompte du 30% doit être payé 1 mois avant la prestation et le solde à réception de la facture, réajustée en fonction des suppléments et modifications. Si l’inscription intervient à moins d’un mois du départ, le solde du voyage doit être réglé dès réception du contrat de voyage.

La réservation est effectuée à compter de la réception du contrat de voyage signé par le voyageur et à réception de l’acompte ou du solde.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue peut être considéré par AKILA comme ayant annulé son voyage et devra acquitter les pénalités correspondantes.

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque : à l’ordre de SAS Akila à envoyer par courrier à Akila, 3 Grande rue des Feuillants, 69001 Lyon
soit par carte bancaire ; RIB

ART 2 – PRIX

Les prix des séjours vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC).

Les prix figurant dans nos documentations (brochures, sites internet) ont été établis sur les informations connues au 01 décembre pour la saison de l’été suivant (du 01/05 au 30/10) et au 01 aout pour l’hiver suivant (du 01/11 au 30/04). Ils doivent être confirmés à l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans nos bulletins d’inscription. Ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée (ou nuit) se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

De manière générale, les prix comprennent :

– Le séjour suivant la formule retenue, en logement seul, avec ou sans petits déjeuners, en demi-pension ou en pension complète.
– Avec ou sans location de matériel
– Avec ou sans stage ou leçons.
– Avec ou sans transferts aéroport
– Avec ou sans location de voiture
– Une assistance personnalisée 24 h/7 j

De manière générale, les prix ne comprennent pas :

– Le transport de l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours station / station, hors transport), avec les taxes aériennes
– Les boissons aux repas, les dépenses d’ordre personnel, les excursions facultatives, les repas aux escales, les assurances voyages.
– Les frais de visa ou de taxes touristiques réclamées directement aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.
– Les frais de chronopost et / ou toute expédition du carnet de voyage à l’étranger.

Pour des voyages en groupe, ou d’individuels regroupés pour bénéficier de conditions de prix particulières ; si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le séjour, un supplément « petit groupe » peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Ce supplément sera remboursé si des inscriptions ultérieures venaient compléter l’effectif du séjour.

Révision du prix : AKILA ne peut prévoir à la date de publication de ses tarifs ni les fluctuations de change ni les hausses du coût des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente en fonction des variations du coût des transports notamment liés au carburant, aux redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et du débarquement) et de celui du taux de change de la devise du pays concerné.
Ces modifications tarifaires sont couvertes par l’assurance Multirisques Tranquillité, si vous l’avez souscrite.
Certaines autres taxes seront facturées à part, et/ou payables localement.
Des nouvelles taxes obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous les communiquerons à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.
En tout état de cause, aucune révision de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.
Toute modification des prestations de service peut entraîner le réajustement des prix publiés jusqu’à 30 jours avant le départ.
Durée du séjour : Le premier jour du voyage, même si le rendez-vous est tard le soir, et le dernier jour du voyage, même si le retour est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. C’est ainsi dans notre secteur et il faut bien une règle ! Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et / ou de temps de transit / correspondance trop court, le jour de votre retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou des retards.

Promotions & bons plans : Des promotions, aussi appelés “bons plans”, peuvent être appliquées sur des séjours en fonction de la période de réservation. Il est donc possible de trouver deux voyages identiques mais à des prix différents selon la date de réservation.

ART 3 - MODIFICATIONS DU CONTRAT DE VOYAGE PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

Toute modification de dossier demandée par le client devra être sollicitée par écrit (email minimum). A plus de 30 jours avant le départ et à la condition expresse que ces modifications soient autorisées par les prestataires, cette modification entraînera les frais minimum de 50 € par personne.
Si les modifications demandées par le client entrainent l’application de frais supplémentaires supérieurs à 50 € par personne par les prestataires de AKILA, ces frais seront intégralement répercutés au client.
Toute modification demandée à 30 jours ou moins du départ pourra être considérée par AKILA comme une annulation du contrat de voyage et entrainera l’application des conditions d’annulation par l’article 4 des conditions particulières de vente.
Les frais de modification ne sont jamais remboursables par AKILA ou par l’assurance Multirisques Tranquillité.
Les frais d’envoi express liés à une modification de dossier du fait du client sont toujours re-facturés en sus (chronopost, porteur spécial…).

ART 4 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R ou email en vous assurant de sa bonne réception auprès de nos services. C’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous, en fonction de la date d’annulation (sauf mention complémentaire sur le bulletin d’inscription) :
+ de 60 jours avant le départ : 100 € par personne
De 60 à 31 jours du départ : 25% du montant du voyage
De 30 à 14 jours du départ : 50 % du montant du voyage
De 13 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage.
De 7 jours au jour du départ : 100% du montant du voyage.

Cas particuliers : Quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :
– Frais fixes aériens : si votre billet d’avion doit être émis longtemps à l’avance, souvent pour vous éviter des suppléments importants, 100% des frais non remboursables en cas d’annulation ou de modification de votre plan de vol vous seront facturés. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol.
– Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour des réservations fermes (par exemple pour certains visas, hébergement à très faible capacité d’accueil, croisières…) vous seront facturés en cas d’annulation.
– Frais d’assurances : si vous ayez souscrit une assurance Multirisques Tranquillité, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Si vous avez souscrit cette assurance Multirisques Tranquillité et en cas d’annulation, les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.). L’assurance Multirisques Tranquillité entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l’achat de votre assurance.
Ces conditions ne s’appliquent qu’aux forfaits, pour les vols secs : nous consulter.
Suite à une annulation, les frais de souscription de l’assurance ne sont jamais remboursables.
Défaut d’enregistrement : Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu de convocation, y compris si le client subit un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par ses soins et qui entrainerait la non présentation des passagers au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. De même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visas, certificats de vaccination…).

ART 5 - CESSION DE CONTRAT

Le ou les cédants doivent impérativement informer AKILA de la cession par courrier avec RAR au plus tard ou par email en s’assurant de la bonne réception par nos services, 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires.
Si cette cession entraine des frais pour AKILA (ex : frais appliqués par une compagnie aérienne), nous nous réservons le droit de les répercuter au client (cédant et / ou cessionnaire).

ART 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Une modification des éléments du contrat par l’organisateur peut intervenir, si des événements extérieurs à sa volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
L’organisateur peut annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des voyageurs. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si l’organisateur se trouve dans l’obligation d’annuler un départ en raison d’un nombre insuffisant de participants dans le cadre d’un voyage de groupe, les clients sont informés au plus tard 21 jours avant le départ avec :
– soit possibilité de maintien du départ à la date initiale moyennant un supplément de prix, qui sera mentionné sur le bulletin d’inscription
– soit report sur un voyage à la même date ou à une date ultérieure avec supplément ou minoration de prix selon les choix
– soit annulation totale sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement

Coachings ou semaines thématiques – cas particuliers : Si le minimum de participants nécessaire au maintien du coaching n’était pas atteint à 30 jours du départ, le séjour serait maintenu sans la prestation coaching et les participants se verraient rembourser une somme indiquée sur leur bulletin d’inscription.
En cas d’indisponibilité des coachs pour raisons médicales et d’une incapacité à leur trouver des remplaçants, le voyage sera maintenu dans son contenu mais hors prestations de coaching et le tarif sera minoré d’une somme indiquée sur le bulletin d’inscription.

ART 7 – APRES-VENTE

Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à AKILA par courrier RAR dans un délai de 15 jours après la date de retour avec toutes les pièces justificatives et originales, à AKILA – 2, Grande rue des Feuillants, 69001 LYON. Passé ce délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
Pour que AKILA puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Après avoir saisi notre Service Qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort des tribunaux de Lyon, seule la loi française est applicable.

ART 8 - TRANSPORT AERIEN

Responsabilité des transporteurs : Le contrat qui lie les transporteurs aériens (compagnies régulières et compagnies charters) avec leurs clients est régi par des conventions internationales auxquelles AKILA est également soumis. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant restent à la charge du client. AKILA ne verse aucune indemnité à ce titre.
Les prix : Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible.
Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre site internet. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé sur le site initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que certains des billets que nous fournissons peuvent être non modifiables et non remboursables. Les compagnies peuvent nous imposer des suppressions de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires et AKILA ne peut en être tenu pour responsable.
Surbooking : Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservations supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l’heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l’enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de vacances.
Les conditions spéciales pour les vols spéciaux affrétés ou “chartérisés” : Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux ou la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne sera accordée. Les affréteurs de vols chartérisés se réservent également le droit de modifier le type d’appareil en fonction du remplissage, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes en acheminant les clients par voie terrestres à leur convenance, de modifier les aéroports de départ et de retour (ex Orly et CDG). AKILA ne pourra être tenu pour responsable d’aucune de ces modifications qui ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de la volonté de AKILA (grèves, incidents techniques…), des retards peuvent avoir lieu.
Décret de transparence : Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 ou aux articles R211-15 et suivants du Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. AKILA informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard 8 jours avant la date du départ. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par AKILA, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
« Liste noire », mention obligatoire : En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agence et sur le site Internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11246
Les taxes : Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes indiqué sur les bulletins d’inscription peut varier sans préavis après confirmation du voyage. Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaires des compagnies en cours d’année, et/ou d’autres payables localement. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes à la réservation dans la limite de nos informations. Leur nouvelle application ou leur réévaluation seront dues dans tous les cas si elles nous sont signalées à plus de 30 jours du départ.

ART 9 - RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES

AKILA n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique de ses clients dans les diverses activités sportives.
Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client pratique l’activité sportive sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié.
Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre sportif” (école de ski, école de voile, école de glisse, etc), seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle de AKILA.
AKILA ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre sportif au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.

Dans le cadre d’une pratique d’activité sportive en totale autonomie, avec son propre matériel transporté depuis la métropole sur des spots préconisés par AKILA mais où la sécurité n’est pas forcément assurée ou garantie par une quelconque infrastructure sur le spot (mention indiquée sur le bulletin d’inscription), le client se doit de rester prudent et se doit de respecter les règles élémentaires de sécurité en veillant à son état de fatigue.
En cas de difficulté ou d’accident dans ce type de pratique sportive sur spot non surveillé, le client ne pourra mettre en cause AKILA.
AKILA attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger ainsi qu’en assistance et rapatriement, pour la pratique des sports de glisse en particulier pour le kitesurf faisant souvent partie des exclusions des contrats d’assurances.

ART 10 - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

AKILA informe le client sur son site internet et / ou sur le bulletin d’inscription des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage.
AKILA ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs qui doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage et doivent effectuer leur démarche de demande ou de renouvellement suffisamment tôt par rapport à la date de départ. Sauf indication contraire relative aux visas sur certaines destinations, les participants prennent à leur charge les frais d’élaboration de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (passeport, visa, vaccin). Les renseignements à ce sujet figurent dans les documents ou site internet. Ils ne concernent que les citoyens français. Pour les non ressortissants français, consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade).
Il appartient au client de vérifier la validité de leurs documents et vaccins.
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel (JO) le 20 décembre 2013, instaure le passage de la validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Il s’applique à toutes les CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014 mais aussi à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sans aucune démarche administrative nécessaire. En revanche les CNI précédemment éditées pour les mineurs conservent une validité de 10 ans. Les passages aux frontières avec une CNI facialement dépassées mais officiellement valides ne devraient donc poser aucun problème. Toutefois dans un hôtel, une banque, une agence de locations de voitures ou un tout autre commerce, une CNI dont la date de validité inscrite est dépassée mais qui reste valable selon le décret 2013-1118, pourrait être refusée. AKILA vous conseille de voyager plutôt avec un passeport valide. A défaut de passeport valide, il peut être utile de télécharger imprimer une notice du ministère de l’Intérieur qui explique, en plusieurs langues, ces nouvelles règles.
Pour certaines destinations, AKILA effectue les démarches pour obtenir les visas, cependant il ne peut être tenu pour responsable en cas de refus d’obtention de ceux-ci par les autorités compétentes.
Sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur les sites http://social-sante.gouv.fr (Ministère français), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).
Attention : les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de changement sans aucun préavis. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les fiches du ministère des affaires étrangères relatives à votre voyage sur www.diplomatie.fr/voyageurs ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 66 99 et auprès de nos services.
Mineurs : pour toutes les destinations nécessitant un passeport, les participants mineurs, quel que soit leur âge, doivent désormais posséder un passeport individuel dont la validé doit être conforme aux exigences du pays de destination. Les mineurs doivent également détenir une autorisation de sortie du territoire si non accompagné par un de leurs parents. Cette autorisation de sortie du territoire (document CERFA) doit être renseignée et signée par le titulaire de l’autorité parentale. Une copie des papiers d’identité du signataire de l’autorisation doit être aussi présentée le jour du départ. Les mineurs non accompagnés ne peuvent s’inscrire seul pour un voyage. En conséquence AKILA ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème, dans le cas où un mineur se serait inscrit (ou aurait été inscrit) sans signaler son âge. Sauf pour des événements ponctuels, de type Junior Camps, AKILA, ne dispose pas d’un encadrement spécifique pour mineur sur ses destinations.

Art 11 – ASSURANCES OPTIONNELLES

Une souscription au contrat d’assurance Multirisques Tranquillité est facultative, mais est vivement conseillée pour votre sécurité !
Les principales garanties concernent l’annulation du voyage, l’interruption de séjour, les bagages, la responsabilité civile vie privée à l’étranger, l’assistance aux personnes et le rapatriement.

AKILA ne prend pas en charge ce type d’assurance.

Art 12 - BAGAGES

Les bagages et effets personnels demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez à personne la charge de les surveiller. Vos bagages peuvent parfois être transportés par des moyens rudimentaires, en cas d’endommagement AKILA ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Compte tenu de la nature de nos voyages, nous vous recommandons vivement de ne pas vous munir de vêtements, objets et biens (par exemple appareil photos, lunettes, jumelles, etc) de valeur. AKILA ne pourra être tenu pour responsable de l’endommagement de vêtements ou objets de valeur au cours d’un séjour. Dans ce cas, il vous appartiendra de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens, voir de souscrire l’assurance Multirisques Tranquillité telle que décrite à l’art 11 ci-dessus.

Art 13 - RESPONSABILITE

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents, circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, ou tout évènement de force majeure.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
La responsabilité de AKILA est limitée à la période et aux prestations figurant dans le contrat de voyage. AKILA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices éventuels résultant d’évènements survenus en dehors de la durée du séjour et/ou du fait de prestations non comprises dans le contrat de voyage (par exemple : day use, activité au cours d’une extension de séjour ou pendant les jours libres, les excursions non prévues au programme, etc.).
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le séjour.
AKILA est immatriculé auprès d’ATOUT France et, à ce titre, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants à des voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Cette assurance ne couvre néanmoins pas toutes les situations, en particulier les dommages pouvant résulter d’événements de force majeure, les événements accidentels ou causés par la faute du participant ou celle d’un tiers. Les participants sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.

Bon voyage !